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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) L'INDEPENDANT DU MIDI
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LE CATALAN JUDICIAIRE
Marque expirée - Marque en non vigueur

LE CATALAN JUDICIAIRE
L'INDEPENDANT DU MIDI Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3559637
Date de dépôt :
27/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/02/2018
LE CATALAN JUDICIAIRE de L\'INDEPENDANT DU MIDI

Présentation de la marque LE CATALAN JUDICIAIRE

Déposée le 27 février 2008 par la Société Anonyme (SA) L'INDEPENDANT DU MIDI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE CATALAN JUDICIAIRE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) L'INDEPENDANT DU MIDI domicilié(e) 2 avenue Alfred Sauvy,66600 RIVESALTES - 66600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 574 201 414 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Emmanuel MAMBRE MIDI LIBRE Direction Juridique domicilié(e) 34923 MONTPELLIER cedex 9 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE CATALAN JUDICIAIRE est expirée depuis le 27 février 2018.

L'INDEPENDANT DU MIDI a également déposé les autres marques suivantes : L'INDEPENDANT PERPIGNAN , TERRES CATALANES , L'INDEPENDANT , JIC , AUDE INFO , CONTACT NARBONNE , CONTACT CARCASSONNE , BOL D'AIR L'INDEPENDANT , L'INDEPENDANT EVENTS , L'INDEPENDANT DU MIDI


L'INDEPENDANT DU MIDI Société Anonyme - 2 avenue Alfred Sauvy,66600 RIVESALTES - 66600 - France - SIREN 574201414


Emmanuel MAMBRE MIDI LIBRE Direction Juridique - 34923 MONTPELLIER cedex 9 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-31

Publication - Publication le 4 avr. 2008 au BOPI 2008-14

Produits de limprimerie, journaux et périodiques, livres, photographies, prospectus, brochures ;

Agences de presse ou dinformations (nouvelles). Communications par terminaux dordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Transmission de messages et dinformations assistée par ordinateurs. Communication radiophonique, télégraphique, téléphonique, télématique, télévisuelle, par Internet. Services de messagerie électronique. Raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial. Emissions radiophoniques ou télévisées.

Edition, publication de livres, de revues, de journaux, de périodiques et de tous supports dinformations. Organisation de concours en matière déducation et de divertissement. Organisation de manifestations culturelles et sportives. Publication électronique de journaux et périodiques en ligne. Réservation de places de spectacles. Production de films, production de films sur bandes vidéo. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Publication électronique de périodiques en ligne à partir dun réseau informatique.